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 Présentation d'un arrêt.

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Date d'inscription: 21/10/2008

MessageSujet: Présentation d'un arrêt.   Lun 3 Nov - 20:02
Bonsoir à tous. Je vous propose ce plan d'un arrêt.

Il s'agit d'un Arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 31 mai 1991 (Cass. Ass. Plén. 31 mai 1991).



D'après Monsieur Yves Honhon.
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Présentation d'un arrêt.

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